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C-26, r. 291.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le membre doit conserver, pour chaque période de référence et jusqu’à l’expiration de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-458, a. 8.
En vig.: 2020-10-29
8. Le membre doit conserver, pour chaque période de référence et jusqu’à l’expiration de 5 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2020-458, a. 8.
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